Conditions générales

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations fournies sous la marque RedPurple par MW 21 / EURL Mussot Web 21, représentée par Valéry Mussot. Coordonnées : 16 Rue des Petignys, 21300 Chenôve — [email protected] — 07 56 89 18 96 — SIRET 505 130 617.

2. Clients concernés

L’offre s’adresse aux professionnels : artisans, indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants, TPE, associations, prestataires locaux et créateurs d’entreprise.

3. Contenu de l’offre Site Pro

L’offre Site Pro comprend la création d’un site vitrine professionnel jusqu’à 20 pages standards, l’hébergement en France, le certificat HTTPS, les sauvegardes quotidiennes, la maintenance technique, une redirection e-mail de type [email protected] vers le Gmail du client et l’enregistrement d’un nom de domaine au nom du client. Le détail figure sur la page Création de site internet.

Un logo basique est fourni gratuitement avec l’offre. Ce logo sert uniquement à habiller le site internet et n’est pas destiné à l’impression ni à une utilisation sur des supports de communication (cartes de visite, enseignes, flyers, etc.). Un logo professionnel en format haute qualité, exploitable pour l’impression et l’ensemble des supports de communication, est proposé en option au tarif de 99 € HT.

4. Définition d’une page standard

Une page standard est une page informative comprenant un titre, un ou plusieurs paragraphes, des images fournies ou autorisées, des blocs de présentation simples, un ou plusieurs boutons de contact, les balises SEO de base et une mise en page utilisant le design général du site. Les mentions légales, la politique de confidentialité, la page cookies éventuelle, la page 404, le plan du site et la page de confirmation d’envoi ne sont pas décomptées des 20 pages commerciales.

5. Délai de préparation

Une première version du site est préparée sous 3 jours ouvrés après réception de l’ensemble des éléments nécessaires (informations, contenus, photos, informations légales, domaine souhaité). Le délai ne commence qu’à compter de la réception de ces éléments complets. Le client dispose de 30 jours pour fournir les éléments demandés.

6. Présentation privée avant paiement

La première version est présentée sur une adresse temporaire ou une prévisualisation privée non indexée, sans réservation définitive du domaine au nom du client avant validation et paiement.

7. Validation

Le client peut valider le projet, demander des ajustements simples et raisonnables avant validation, ou refuser le projet sans frais. En cas de refus, aucune facturation n’est déclenchée, le site n’est pas publié, les fichiers ne sont pas remis et la version temporaire peut être supprimée après 30 jours.

8. Facturation

Après validation, les frais de création de 249 € HT sont facturés et l’abonnement de 22 € HT/mois commence. Un nom de domaine personnalisé, au choix du client, est inclus dans l’abonnement, sans supplément. Tarifs hors taxes ; la TVA s’applique selon le régime fiscal en vigueur.

9. Engagement et reconduction

L’offre Site Pro comprend un engagement initial de 12 mois, puis une reconduction annuelle. Le tarif est garanti pendant 24 mois : la première reconduction (deuxième année) s’effectue au même tarif que l’engagement initial. À compter de la troisième année, le tarif de renouvellement pourra être réajusté à la hausse ou à la baisse, le cas échéant ; tout réajustement nécessitera l’accord préalable du client.

10. Résiliation

La résiliation peut intervenir à l’issue de la période d’engagement, moyennant un préavis de 1 mois et sous réserve du règlement des sommes dues.

11. Propriété et récupération du domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client et demeure sa propriété. En fin de contrat, le transfert du domaine est fourni gratuitement, sous réserve du règlement des sommes dues.

12. Récupération des fichiers du site

Après la première année et en cas de résiliation conforme, les fichiers exportables du site sont remis gratuitement. Une migration vers un autre hébergement peut être proposée séparément sur devis.

13. Modifications et pages supplémentaires

Après publication, toute modification simple d’une page existante est facturée 29 € HT, de même que l’ajout d’une page standard supplémentaire (29 € HT). Les demandes complexes (refonte, e-commerce, espace membre, développement spécifique, etc.) font l’objet d’un devis distinct.

14. Pack Visibilité

Le Pack Visibilité RedPurple, à 299 € HT par an, comprend la réalisation de 2 actions de visibilité par mois pendant 12 mois, soit 24 actions annuelles. Chaque action correspond, au choix de RedPurple, à une publication sur un blog ou un magazine en ligne francophone, ou à une insertion dans un annuaire francophone.

Les supports de diffusion sont sélectionnés exclusivement par RedPurple en fonction de la thématique du client, de la langue française du support, de la cohérence éditoriale, de la qualité apparente du support, des règles applicables aux liens sponsorisés et des recommandations connues des moteurs de recherche. Le client ne peut pas imposer un support particulier dans le cadre du forfait ; une demande spécifique peut faire l’objet d’un devis séparé.

RedPurple garantit la réalisation des 24 actions prévues, le choix des supports, la rédaction ou la préparation des éléments nécessaires, le suivi des actions réalisées et le remplacement d’une action refusée avant publication par un autre support adapté. RedPurple conserve un suivi des actions et peut transmettre au client un bilan (mensuel ou trimestriel) indiquant les supports utilisés et les liens accessibles.

Lorsqu’une publication ou une insertion constitue une communication commerciale, les liens peuvent être identifiés par le support avec les attributs appropriés (rel="sponsored" ou nofollow), conformément aux pratiques recommandées. RedPurple ne contrôle pas l’intégralité des décisions éditoriales des supports tiers et ne peut garantir qu’un support conservera indéfiniment une publication ou ne modifiera pas sa politique.

15. Absence de garantie de position SEO

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs et évolue dans le temps. RedPurple garantit la réalisation des actions prévues dans le Pack Visibilité, mais ne garantit aucune position précise dans les moteurs de recherche, ni une indexation, ni un nombre de visites, de contacts ou de chiffre d’affaires.

16. Responsabilités du client

Le client est responsable de l’exactitude et de la légalité des textes, images et informations qu’il fournit, ainsi que des droits d’utilisation des éléments transmis.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

18. Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations et l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable aux professionnels.

19. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de MW 21 / EURL Mussot Web 21.